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Sommaire

Chapitre I : Dispositions Générales
Chapitre II : Membres
Chapitre III : Organisation du club
Chapitre IV : Dispositions financières
Chapitre V : Dispositions finales

 

Chapitre I : Dispositions Générales

Article 1 – Nom et historique

Depuis le 1^er octobre 1975 sous la dénomination de LANCY SUD B.B.C., puis dès 1992 sous la dénomination de LANCY BASKET (LB), a été créé, sous forme de société, un club dont le but est la pratique du basket.

Le club est une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, sans responsabilité personnelle de ses membres.

Article 2 – Durée et exercice

La durée du club est illimitée. La saison commence le 1^er juillet et se termine le 30 juin de l’année suivante. L’exercice comptable de chaque saison est clôturé au plus tard 15 jours avant l’assemblée générale (AG).

Article 3 – Siège

Le siège du club est à Lancy, Genève.

Article 4 – Neutralité

Le club est neutre sur les plans politiques et religieux.

Article 5 – Buts

Le club a pour buts :

• de développer et promouvoir le basket à tous les niveaux ;
• de permettre aux équipes des différentes catégories de participer aux compétitions cantonales, régionales et/ou nationales ;
• de représenter le basket auprès des organismes sportifs et des autorités communales.

Article 6 – Affiliation

Le club est membre affilié de :

• Swissbasketball (FSBA) ;
• Association Cantonale Genevoise de Basket-ball Amateur (ACGBA).

 

Chapitre II : Membres

Article 7 – Définitions

Sont considérées comme membres, les personnes suivantes :

Membres actifs

Tous les membres admis en cette qualité et exerçant au sein du club une activité sportive ou administrative. Les membres actifs devront avoir 18 ans révolus. Les membres actifs paient une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l’AG sur proposition du comité.

Membres juniors

Tous les membres âgés de moins de 18 ans et admis en cette qualité. Les membres juniors doivent fournir une autorisation de leur parent ou représentant légal pour pouvoir faire partie du club. Les membres juniors paient une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l’AG sur proposition du comité.

La limite d’âge fixée sous chiffres 1 et 2 du présent article est conforme aux prescriptions de Swissbasketball; elle sera automatiquement modifiée en cas de révision desdites prescriptions sans qu’une adaptation des présents statuts soit nécessaire.

Membres supporters

Tous les membres admis en cette qualité qui, sans exercer une activité sportive ou administrative, s’intéressent au club et l’aident financièrement. Le montant minimum pour être admis comme membre supporter est fixé par l’AG sur proposition du comité.

Membres d’honneur

Les membres admis en cette qualité qui, étant ou n’étant pas membres du club, lui ont rendu des services exceptionnels. Ils ont le statut des membres supporters sous réserve de la cotisation et de l’éventuelle finance d’inscription qu’ils ne sont pas tenus d’acquitter.

Membres entraîneurs, arbitres et/ou officiels

Sont des membres choisis par le comité et dispensés des cotisations.

Membres du comité

Sont des membres élus par l’assemblée générale pour une durée d’une année. Ils sont choisis parmi les membres de l’assemblée générale autorisé à voter. Leur mandat peut être renouvelé. Ils sont dispensés des cotisations.

Article 8 – Admissions, démissions, congés

Admission

Est considérée comme membre du club, toute personne dont la finance d’inscription et la cotisation ont été payées et dont l’admission a été prononcée par le comité.

La demande d’admission doit être adressée par écrit au comité, sous la forme du formulaire d’inscription dûment signé. Les membres juniors doivent faire signer le formulaire par leur parent ou représentant légal pour être autorisés à faire partie du club.

Le comité a le pouvoir d’accepter ou de refuser directement toute demande d’admission.

Démission

Les membres peuvent donner leur démission en tout temps, mais avant l’AG ordinaire à défaut de quoi leur cotisation est due en entier pour la prochaine saison. La démission n’est acceptée, que si l’intéressé a rempli ses obligations statutaires et financières envers le club. Si tel n’est pas le cas, la lettre de sortie ne sera pas délivrée et le motif transmis à Swissbasketball. Les démissions doivent être adressées par écrit au secrétariat.

Congé

Le comité peut accorder un congé d’une saison, renouvelable, à un membre qui en fait la demande écrite au comité. Le membre est exonéré du paiement des cotisations pendant ce congé.

Article 9 – Droits, obligations et sanctions des membres

Généralités

Tout membre respectera les statuts et règlements du club. Les engagements du club n’étant garantis que par son patrimoine, les membres du club n’encourent aucune responsabilité personnelle autre que celle pouvant résulter d’un acte illicite ou des dispositions régissant le club, l’ACGBA et Swissbasketball.

La responsabilité financière des membres vis-à-vis du club se limite au montant de leur cotisation annuelle payée au club.

Droit de vote

Tous les membres ont un droit de vote égal lors de l’assemblée générale, selon les dispositions suivantes :

Chaque membre majeur, ou le représentant légal du membre mineur, a un droit de vote, à condition qu’il ait rempli ses obligations financières.

L’exclusion supprime ce droit dès que l’AG a ratifié la proposition du comité d’exclure le membre.

Les membres en congé perdent leur droit de vote aussi longtemps que dure celui-ci.

Obligations des membres

Tout membre, cité à l’article 7 sous chiffres 1, 2 et 3, doit payer une cotisation pour l’année en cours.

Chaque membre aura conscience du but social et agira dans l’intérêt du club et de son nom en respectant la lettre et l’esprit des statuts ainsi que les décisions des organes sociaux.

Sanctions (amende, suspension, exclusion)

Le Comité peut suspendre, amender, ne pas délivrer la lettre de sortie à tout membre qui n’aurait pas rempli strictement ses obligations, qui aurait fait preuve d’indiscipline grave ou qui, par son attitude, aurait porté préjudice au club.

Le comité peut suspendre immédiatement le membre jusqu’à la prochaine AG. La suspension ou la proposition d’exclusion devra être notifiée par écrit, sous pli recommandé. L’AG décidera ensuite de l’exclusion du membre concerné.

Le comité peut infliger des amendes à tout contrevenant notamment en cas d’absence injustifiée à une AG, à un match ou un entraînement où sa présence s’imposait, lors de violation de ses obligations pécuniaires après mise en demeure, pour attitude contraire à l’esprit sportif tant au sein du club qu’à l’égard de tiers tels qu’équipes adverses, arbitres, officiels, ACGBA ou Swissbasketball, sans préjudice des sanctions de ces associations. De même, il pourra exiger d’un membre le paiement des amendes encourues par sa faute.

 

Chapitre III : Organisation du club

Article 10 – Organes

Les organes du club sont :

• l’assemblée générale (AG) des membres ;
• le comité composé du
• comité directeur (CD)
• comité exécutif (CE) ;
• les vérificateurs des comptes.

Article 11 – Assemblée générale

L’assemblée générale se compose de tous les membres.

Pouvoirs

L’AG est le pouvoir suprême du club. Elle a le droit inaliénable :

• d’adopter et de modifier les statuts ;
• de nommer et de révoquer le président, les membres du comité, les vérificateurs des comptes et les scrutateurs ;
• de statuer sur l’exclusion des membres ;
• d’approuver le procès-verbal de l’AG précédente.
• de se prononcer sur les rapports annuels du président et des vérificateurs des comptes et de donner décharge aux membres du comité ;
• d’approuver les montants des cotisations ou de la finance d’inscription ;
• de prononcer la fusion et la dissolution du club ;
• de prendre toutes les décisions qui lui sont réservées par la loi ou les statuts.

Convocation

L’AG est convoquée par le comité chaque fois qu’il le juge nécessaire, mais au moins une fois par année et obligatoirement lorsque les vérificateurs des comptes ou un quart des membres actifs le demande par écrit avec signature, nécessitant alors la tenue d’une assemblée extraordinaire. L’AG ordinaire est convoquée dans le courant du mois de juin.

La convocation à l’assemblée générale est envoyée, 15 jours au moins avant l’AG, à chaque membre ; elle contient l’ordre du jour et, le cas échéant, les propositions de modification des statuts. Chaque membre peut présenter des propositions par écrit 10 jours au moins avant ladite assemblée. Il ne sera pas entré en matière sur les objets ne figurant pas à l’ordre du jour ou présentés hors délai.

Décisions

L’AG est présidée par le président ou, à défaut, par un autre membre du comité. Chaque membre majeur, ainsi que le représentant légal pour le membre mineur a un droit de vote à condition qu’il ait rempli ses obligations financières. Tout membre excusé par écrit peut donner procuration écrite à une personne majeure qui pourra alors exercer son droit de vote. Chaque membre peut prendre part aux débats.

Les votes se font à main levée, à moins que la majorité des membres présents en décide autrement.

Si, lors d’une votation, il y a plus d’une proposition pour un objet, le président décide dans quel ordre elles seront mises aux voix.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sous réserve des dispositions ci-dessous. En cas d’égalité de voix, celle du président est prépondérante. En cas d’élection, si la majorité simple n’est pas atteinte, un deuxième tour est organisé entre les deux candidats ayant obtenu les meilleurs scores.

Requièrent une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés :

• toute modification des statuts.

Requièrent une majorité des deux tiers des membres :

• la fusion de l’association ;
• la dissolution de l’association.

Si ce nombre n’est pas atteint, et qu’il faille recourir à une AG extraordinaire, celle-ci délibère valablement quelque soit le nombre des présents.

L’AG et les décisions prises font l’objet d’un procès-verbal.

Article 12 – Comité

Le comité comprend l’organe de direction du club. Ses membres doivent avoir 18 ans révolus.

Le comité se compose de 5 membres au moins, élus par l’AG. Le président et les membres du comité sont élus séparément.

Le comité se constitue lui-même, à l’exception du président qui est élu spécifiquement pour son poste ; il comprend au minimum les fonctions suivantes :

• Un président
• Un responsable administration et finances
• Un responsable logistique et formation
• Un trésorier
• Un responsable secrétariat

Réunion et décisions

Le comité se réunit aussi souvent qu’il est nécessaire. Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents, en cas d’égalité la voix du président de la réunion est prépondérante. Le comité ne peut valablement statuer que si 3 de ses membres au moins sont présents. En cas d’urgence, les décisions peuvent être prises par téléphone.

Présences

La présence aux séances du comité est obligatoire pour les membres du comité directeur.

Tout membre du comité absent et non excusé à trois séances consécutives peut être considéré comme démissionnaire de ce comité.

Dans cette hypothèse, le comité lui signifiera par lettre recommandée la confirmation de cette démission tacite.

Pouvoirs

Le comité désigne en son sein un comité directeur d’au moins 3 membres, soit le président, le responsable administration et finances et le responsable logistique et formation, ainsi qu’un comité exécutif.

Le comité peut constituer des commissions composées d’au moins un de ses membres qui présidera, et de membres, même juniors, ou de tiers techniquement compétents dans le domaine en cause.

Le club est valablement engagé par la signature du président ou d’un membre du comité à qui le président a délégué ce pouvoir pour la gestion des affaires courantes. Pour tout engagement financier hors budget ou objectifs, la signature collective de deux membres du comité, dont au moins celle du président ou d’un membre du comité directeur, est requise.

Le comité directeur

Le comité directeur est l’organe de direction du club. Il est en charge de la politique administrative, financière, logistique et sportive du club.

Le comité directeur gère entre autres :

• exécute les décisions de l’AG ;
• représente le club à l’égard des tiers ;
• établit un rapport, signé du président, pour l’AG ordinaire ;
• est garant de la politique sportive, administrative et financière du club ;
• est garant du respect de l’éthique et du fair-play ;
• établit des procédures régissant les rapports des entraîneurs et des autres membres avec le club ;
• définit les moyens de contrôle administratif et sportif ;
• coordonne les activités du club ;
• assure la surveillance de la résolution des problèmes liés au club ;
• planifie les besoins en personnel et gère l’occupation des fonctions en son domaine de responsabilité ;
• décide du montant de la caution payable à partir de la deuxième année pour les membres ne participant pas à l’AG ;
• convoque les séances du comité.

Le comité exécutif

Le comité exécutif est en charge de la mise en application de la politique du club.

Le comité exécutif gère entre autres :

• la comptabilisation des écritures ;
• le secrétariat du club ;
• le fichier des membres ;
• les obligations financières des membres à l’égard du club ;
• le matériel du club ;
• les manifestations du club ;
• la buvette du club.

Article 13 – Les vérificateurs des comptes

L’AG nomme deux vérificateurs des comptes dont un seul sera immédiatement rééligible. Aucun d’eux ne peut être élu plus de deux fois de suite. Ils doivent être membres actifs majeurs du club ou un représentant légal d’un membre mineur du club. Ils doivent être indépendants du comité et n’exercer aucune fonction en son sein. Ils sont chargés de faire rapport à l’AG ordinaire suivante sur la situation financière et les comptes du club après avoir contrôlé ces derniers d’après les livres et les pièces conformément aux principes de la révision.

Ils ont le pouvoir de demander la convocation d’une AG extraordinaire.

 

Chapitre IV : Dispositions financières

Article 14 – Ressources

Les ressources du club sont notamment :

• les finances d’inscription ;
• les cotisations annuelles ;
• les cautions non remboursées ;
• les produits des matchs, soirées, fêtes, réunions, concours ou autres manifestations ;
• les dons, legs, publicités, sponsors, allocations et subventions.

Tout membre, cité à l’article 7 sous chiffres1, 2 et 3, doit acquitter une finance d’inscription, payable dès l’admission, ainsi qu’une cotisation, payable annuellement. Cette finance et les cotisations sont fixées, séparément selon la catégorie, par l’AG sur proposition du comité.

Le trésorier veillera à ce que les membres s’acquittent ponctuellement de leurs obligations financières.

Article 15 – Comptabilité

L’exercice comptable de chaque saison est clôturé au plus tard 15 jours avant l’assemblée générale.

Vérification des comptes

La comptabilité sera tenue à disposition des vérificateurs, sur demande de ces derniers, par le trésorier, qui les informera de ses démarches en vue du recouvrement des créances. Elle leur sera de toute manière soumise pour vérification au plus tard une semaine avant l’AG.

Budget

Le comité présentera à l’AG ordinaire le budget de l’exercice suivant.

Produit de liquidation

En cas de dissolution, le produit de la liquidation sera remis à une association dont le but est la promotion du sport en général, et du basket-ball en particulier. Les membres n’ont aucun droit à l’avoir social.

Article 16 – Assurance

Tout joueur est tenu d’être assuré contre les accidents, le club déclinant toute responsabilité à cet égard.

 

Chapitre V : Dispositions finales

Article 17 – Entrée en vigueur

Les présents statuts, adoptés en assemblée générale extraordinaire à Lancy le 28 septembre 2004, abrogent toutes dispositions statutaires antérieures et entrent immédiatement en vigueur sous réserve de leur ratification par l’ACGBA.